1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès aux services et aux installations du Casino Circus de Vals-les-Bains, ainsi que les relations entre l’établissement et toute personne souhaitant y accéder ou utiliser ses services. Toute entrée dans l’établissement ou utilisation de ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, qu’ils soient résidents français ou ressortissants étrangers, sans exception.
2. Cadre légal et réglementaire
Le Casino Circus de Vals-les-Bains exerce son activité dans le respect du cadre légal français applicable aux établissements de jeux. En France, l’exploitation d’un casino terrestre est soumise à une autorisation préalable délivrée par le Ministère de l’Intérieur, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.320-1 et suivants.
L’établissement se conforme aux obligations légales et réglementaires en vigueur, y compris celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la protection des joueurs vulnérables et à l’interdiction d’accès aux mineurs.
Il est rappelé que les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, blackjack, etc.) sont interdits en France pour les opérateurs privés. Seuls les casinos terrestres dûment autorisés par le Ministère de l’Intérieur peuvent proposer légalement ces jeux sur le territoire français. Le Casino Circus de Vals-les-Bains est un établissement terrestre agréé opérant dans ce cadre.
3. Conditions d’accès à l’établissement
3.1 Âge minimum
L’accès à l’établissement est strictement réservé aux personnes majeures, soit aux personnes âgées de 18 ans révolus. Toute personne ne pouvant justifier de son âge se voit refuser l’entrée. Aucune dérogation n’est accordée à ce titre.
3.2 Pièces d’identité acceptées
Conformément à la réglementation en vigueur, tout visiteur est tenu de présenter, à l’entrée de l’établissement, un document d’identité physique en cours de validité. Les documents acceptés sont les suivants :
- Carte nationale d’identité française - valide ou expirée depuis moins de cinq ans
- Passeport français ou étranger - valide ou expiré depuis moins de cinq ans
- Permis de conduire français - en cours de validité
Les documents d’identité dématérialisés, y compris ceux présentés via des applications mobiles telles que France Identité, ne sont pas acceptés au contrôle des entrées. Seuls les documents physiques originaux sont recevables.
3.3 Refus d’accès
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne :
- ne pouvant présenter un document d’identité valide conforme aux exigences ci-dessus ;
- n’ayant pas atteint l’âge légal requis ;
- faisant l’objet d’une interdiction de jeu prononcée par les autorités compétentes ou par l’établissement lui-même ;
- dont le comportement est susceptible de troubler l’ordre ou la sécurité de l’établissement.
4. Obligations du visiteur
Tout visiteur s’engage, dès son entrée dans l’établissement, à :
- respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux et disponible sur demande auprès du personnel ;
- se soumettre aux contrôles d’identité effectués à l’entrée et, le cas échéant, lors de l’accès à certaines zones de l’établissement ;
- adopter un comportement conforme aux règles de bienséance et aux exigences de sécurité en vigueur ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de contrôle ou de surveillance mises en place par l’établissement ;
- signaler immédiatement au personnel tout incident ou situation anormale constatée dans les locaux.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
5. Interdictions de jeu et protection des joueurs
5.1 Interdiction volontaire
Toute personne souhaitant s’interdire volontairement l’accès aux jeux peut en faire la demande auprès de l’établissement ou directement auprès des autorités compétentes. Cette démarche est confidentielle et irréversible pendant la durée légalement prévue.
5.2 Interdiction administrative
L’établissement applique les interdictions de jeu prononcées par les autorités judiciaires ou administratives compétentes. Toute personne faisant l’objet d’une telle interdiction se voit refuser l’accès aux salles de jeux, indépendamment de toute autre considération.
5.3 Jeu responsable
Les jeux d’argent comportent un risque de perte financière et peuvent, dans certains cas, entraîner des comportements problématiques. Des informations relatives aux dispositifs d’aide et de prévention sont disponibles auprès du personnel de l’établissement.
6. Traitement des données personnelles
Dans le cadre des contrôles d’accès et des obligations légales qui lui incombent, l’établissement est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives aux visiteurs, notamment les informations figurant sur les documents d’identité présentés à l’entrée.
Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable. Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins de contrôle d’accès, de lutte contre le blanchiment de capitaux et de respect des obligations légales de l’établissement.
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et, dans les limites prévues par la loi, d’effacement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’établissement.
7. Responsabilité de l’établissement
Le Casino Circus de Vals-les-Bains met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des visiteurs et le bon fonctionnement de ses installations. Toutefois, l’établissement ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de la participation aux jeux, ni des dommages indirects ou imprévus non directement imputables à une faute de l’établissement.
8. Modification des conditions d’utilisation
L’établissement se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable. Les conditions en vigueur sont celles affichées dans l’établissement à la date de la visite. Il appartient à chaque visiteur de prendre connaissance des conditions applicables lors de chaque venue.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.